Politique de confidentialité de l'Académie

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DERNIÈRE MISE À JOUR : 12 octobre 2022

 

Conditions d'utilisation

La présente décrit les conditions d’utilisation du site academie.ca (ci-après appelé « SITE »).  Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez quitter immédiatement le SITE et ne pas utiliser les informations et services qui y sont disponibles.

Le contenu et les informations affichés sur le SITE sont la propriété de l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision - section Québec (ci-après appelée Académie), qui l’exploite pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Vous ne pouvez visionner les informations figurant sur le SITE autre que pour votre utilisation personnelle, à titre d’information et à des fins strictement non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, fournir sous licence, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre une information, un logiciel, un produit ou un service disponible sur le SITE, quel que soit leur type. La reproduction ou la retransmission du contenu figurant sur le SITE est strictement interdite.


Limitation de Responsabilité

Vous pouvez créer des liens vers le SITE. Le SITE contient des liens externes, qui sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. l'Académie ne peut pas vérifier constamment la qualité du contenu accessible via ces liens, ne cautionne pas les sites qui fournissent le dit contenu et décline expressément toute responsabilité vis-à-vis du dit contenu.

Le SITE et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de résultat et de non-contrefaçon. En aucun cas, l'Académie ne peut être tenue pour responsable de tout dommage spécial, indirect ou accessoire ou de tout autre dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une négligence ou autre action préjudiciable, découlant de – ou en rapport avec – l’utilisation ou la performance des informations disponibles sur le SITE.

Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation d’une telle information ou tel élément de contenu.

L’Académie ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou blessure résultant de votre accès – ou de votre impossibilité d’accéder – au SITE ou de tout virus, bogue, falsification, omission, interruption, suppression, défaut, retard, défaillance d’ordinateur ou autre dysfonctionnement associé au SITE.

Le contenu du SITE, incluant les textes, graphiques, outils interactifs, et autres composantes ou services, a pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du SITE. D’aucune manière ce dit contenu ne constitue une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doit être considéré comme tel. En cas de malaise ou maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé et de prescrire le traitement approprié.

Bien que le producteur du site webprocède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements disponibles sur le SITE, l’Académie n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements. Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix. Il est de votre entière responsabilité de vérifier soigneusement la liste des ingrédients des recettes et des listes d’épicerie, surtout si vous souffrez d’allergie ou d’intolérance. L'Académie ne donne aucune garantie que les informations fournies aux utilisateurs sont exemptes d’erreur ou qu'elles sont conformes aux besoins personnalisés de ces utilisateurs, et décline toute responsabilité à cet égard.

Les références à, ou mention de certains produits, procédés ou services de tiers ne constituent pas ou n'impliquent pas une recommandation ou une approbation par l’Académie.


Politique de vente 

Dans le cas où certains produits ou services seraient offerts à l’achat sur le SITE. Si vous souhaitez acheter un de ces produits ou vous abonner à un de ces services, vous devrez fournir certains renseignements personnels exacts, complets et à jour, y compris, sans s’y limiter, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit. Vous acceptez aussi de vous conformer aux termes et conditions spécifiques relatifs à l’achat du produit ou l’abonnement au service. Vous serez responsable du paiement de tous les frais portés à votre compte, y compris les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur. Si vous décidez de résilier certains services auxquels vous êtes abonné(e), vous demeurez responsable de tous les frais accumulés jusqu’à la date de résiliation, y compris les frais mensuels complets pour le mois au cours duquel vous avez résilié l’abonnement. L’Académie se réserve le droit de modifier tout montant, ou base de détermination de tout montant, chargé pour avoir accès aux produits et services offerts, et d’instituer de nouveaux frais ou conditions. Nous nous réservons le droit de résilier tout abonnement quel qu’en soit le motif. 


Modifications

L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis et vous invite donc à les consulter périodiquement.


Consentement

En accédant au SITE et en naviguant dans celui-ci, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et l'Académie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le SITE et devez le quitter immédiatement sans utiliser les informations et services qui y sont disponibles.

Vous acceptez de tenir indemnes l'Académie  de contenu de toute condamnation monétaire en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais de justice raisonnables encourus par l'Académie se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant du non-respect de votre part des présentes conditions d’utilisation.


Questions

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer par email avec le service à la clientèle à l’adresse courriel : communications@academie.ca 

 

Politique de confidentialité

La présente décrit la politique de l'Académie en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site l'Académie (ci-après appelé SITE).

 

Aucune collecte de renseignements personnels à votre insu

l'Académie ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le SITE, à moins que vous ne fournissiez volontairement ces renseignements en vous inscrivant explicitement à un service spécifique qui vous invite à le faire. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service de personnalisation que vous auriez préalablement choisi.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels que vous êtes invités à fournir dans le SITE, tels que votre nom, prénom, email, ainsi que certains autres renseignements, servent à personnaliser le service que vous recevez via le SITE et à vous faire parvenir par email, si vous le souhaitez, différentes informations. l'Académie peut envoyer périodiquement aux utilisateurs du SITE qui le désirent des emails promotionnels relativement à des services offerts par l'Académie. 


Cookies

L'Académie utilise des fichiers témoins appelés « cookies » dans le but de reconnaître les utilisateurs du SITE afin de leur offrir les services de personnalisation auxquels ils se sont inscrits et de garder un suivi de leurs visites effectuées sur le SITE. l'Académie utilise aussi les « cookies » dans le but d’évaluer le trafic sur le SITE ou pour élaborer ses tarifs de vente d’espace publicitaire. Vous pouvez par ailleurs choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux «cookies» en modifiant la configuration de votre navigateur.


Autres renseignements

Lorsque vous accédez au SITE, certains renseignements sont recueillis automatiquement, mais aucun ne vous identifie personnellement. Ils comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au SITE ainsi que le type de navigateur (le logiciel que vous utilisez pour naviguer sur Internet) et le système d’exploitation que vous utilisez. l'Académie utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser les accès au SITE et lui permettre d’améliorer ce dernier.


Divulgation des renseignements personnels

Sans votre autorisation explicite et préalable, les renseignements personnels recueillis par l'Académie demeurent strictement destinés à l’usage de l'Académie et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs, sous réserve de ce qui est exposé dans les sections statistiques et publicité et Conformité à la loi. Seuls les mandataires de l'Académie qui s’occupent de la gestion et du développement du SITE ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.

Statistiques et publicité 

L'Académie peut procéder à des analyses statistiques du comportement des utilisateurs afin d’évaluer l’intérêt suscité par les différentes sections du SITE et ainsi l’améliorer et également afin d’informer les annonceurs du nombre d’utilisateurs qui ont «cliqué» sur leurs bannières publicitaires. STI peut également communiquer aux annonceurs les données démographiques et d’intérêts particuliers de ses utilisateurs afin que les annonceurs effectuent de la publicité ciblée. Dans ces analyses statistiques et publicité ciblée, nous ne divulguons au tiers que de l’information dans son ensemble et non sur une base individuelle. Les renseignements personnels vous concernant en tant qu’utilisateurs ne seront pas fournis à des tiers sans votre consentement, sous réserve de circonstances décrites dans la section Conformité à la loi.

Conformité à la loi

L'Académie peut divulguer des renseignements personnels sur un utilisateur si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à l’encontre de toute utilisation non autorisée du SITE; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général. 

Risques liés à l’Internet

 

Malgré les précautions prises par l'Académie et le producteur du site web pour s’assurer qu’un tiers n’aura pas accès par l’intermédiaire du SITE aux renseignements personnels vous concernant, il se peut que de telles fuites se produisent. En effet, le réseau Internet n’offre pas de garantie de sécurité et le transfert d’information par Internet est donc sujet à interception, perte ou altération éventuelles. l'Académie décline toute responsabilité pour dommages résultant de l’accès éventuel par des tiers, par l’intermédiaire d’Internet, aux renseignements personnels des membres du SITE, qui utilisent le SITE à leurs propres risques.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers («AUTRES SITES»). L’activation de ces liens peut vous faire quitter le SITE. l'Académie n’a aucun contrôle sur les AUTRES SITES et l’existence de ces liens n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Toute information que vous transmettrez à ces AUTRES SITES sera sujette à leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives. l'Académie décline toute responsabilité pour les abus éventuels qui pourraient en découler.

Réserves

L'Académie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis et vous invite donc à la consulter périodiquement.

Consentement

En naviguant sur le SITE, vous donnez votre consentement, sans réserve, à la présente politique de confidentialité dans son intégralité. Celle-ci peut être modifiée sans préavis de temps à autre, notamment afin de tenir compte de l’évolution des développements technologiques. Nous vous conseillons donc de consulter périodiquement cette page.

Question et contact
 

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique ou vos informations personnelles, pour faire une demande d'accès ou de correction, pour exercer les droits applicables, pour déposer une plainte ou pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques, notre responsable de la protection de la vie privée peut être joint par courrier ou par courriel en utilisant les coordonnées suivantes:

communications@academie.ca

 

Questions à propos des cookies

Est-ce qu’un site transactionnel utilise bien des fichiers-témoins (cookies) et à quoi servent-ils? 

On utilise bien des cookies. Ils sont utilisés pour la connexion à un compte et pour tout le processus d'achat.

Est-ce qu’un client peut inclure ces points dans les conditions d’utilisation d’un site transactionnel? Il n’y a pas de donnée enregistrée qui vous reconnaît personnellement quand vous naviguez sur le site. Toutefois, l'Académie utilise des fichiers-témoins (cookies) pour trois fonctions :

  • Oui. Lorsqu'une personne se connecte, un token est créé, ce qui permet de parcourir le site de manière anonyme.

  1. Gérer et faciliter l’accès aux services réservés aux membres;

    1. Oui

  2. Comptabiliser le nombre de visiteurs différents au cours d’une période donnée (jour, semaine, mois, année). À ce sujet, le site utilise Google Analytics pour analyser l’audience et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici.

    1. Oui si le compte Google Analytics a été associé au projet. 

  3. Analyser les processus de navigation sur le site afin d’en améliorer l’ergonomie et d’en faciliter l’usage

    1. Non. Mais il est par exemple possible, via Google Analytics, de compter le nombre de clics sur un bouton en particulier, ou de prendre d'autres metrics au sein du site.


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L’Académie canadienne du cinéma et de la télévision

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