CODE DE CONDUITE

L’Académie canadienne du cinéma et de la télévision reconnaît le droit de chaque personne à la sécurité, à la dignité et au respect et s’engage à contribuer à s’assurer que tous les membres des industries des médias de l’écran connaissent un environnement professionnel qui est exempt de violence, de harcèlement, de harcèlement sexuel, d’intimidation et de discrimination. 

Avec l’appui généreux de New Metric Media et de Nordicity, nous avons élaboré un Code de conduite indépendant pour les membres, les finalistes, les jurés et jurées et les membres des comités de l’Académie canadienne.

Consultez le Code de conduite ici :

 

                                         VERSION FRANÇAISE                                                                                      VERSION ANGLAISE

 

Si vous souhaitez émettre un avis de plainte, vous pouvez consulter la page prévue à cet effet.

Pour obtenir la liste de ressources supplémentaires, veuillez cliquez ici.

L’Académie canadienne est également signataire du Code de conduite des industries créatrices du Canada pour renforcer la prévention du harcèlement, de la discrimination, de l’intimidation et de la violence, ainsi qu’y répondre. De plus, nous faisons partie des groupes de travail qui participent à la conception d’outils et de stratégies qui permettront à notre industrie de prospérer de façon saine et respectueuse, ainsi que de tenir responsables les personnes coupables de harcèlement. Veuillez cliquer ici pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant les progrès de ces groupes de travail.

Le Code de conduite des industries créatrices du Canada

Le Code de conduite des industries créatrices du Canada confirme notre engagement à la sécurité et au respect dans les lieux de travail ainsi qu’au maintien d’une industrie exempte de harcèlement incluant le harcèlement sexuel, la discrimination, l’intimidation et la violence.

Le harcèlement peut revêtir plusieurs formes dont une attention sexuelle non désirée, des blagues ou des textos inappropriés, des menaces et toute autre communication ou conduite nocives qu’elles soient verbales, écrites, visuelles ou physiques.

Chacun et chacune a la responsabilité de créer des lieux de travail sécuritaires et respectueux.

Le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et la violence peuvent affecter les individus à tous les niveaux de l’industrie.

Promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité est une façon de faire tomber les barrières et de réduire ou d’éliminer ces comportements.

Les principes défendus dans ce Code de conduite s’appliquent à toute activité de travail ainsi qu’à tout environnement lié au travail. Sans toutefois s’y limiter, ces principes s’appliquent aux auditions et réunions de distribution, aux entrevues d’embauche, aux évènements de l’industrie, aux festivals, aux remises de prix, aux activités spéciales d’entreprises, aux studios et plateaux de tournage de productions (qu’ils soient locaux ou éloignés), aux bureaux et aux lieux de répétitions et de spectacles.

Les signataires de ce Code donneront l’exemple en observant les normes de respect les plus élevées, en encourageant la dénonciation faite de bonne foi concernant le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et la violence, et en coopérant aux enquêtes sur ces plaintes.

En se conformant à ce Code de conduite, les organisations signataires conviennent de prendre les mesures suivantes, selon le cas, pour repérer le harcèlement incluant le harcèlement sexuel, la discrimination, l’intimidation et la violence ainsi qu’y répondre :

∙ Instituer des politiques et procédures visant à réaffirmer la tolérance zéro en matière de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence;
∙ Désigner des personnes dans le lieu de travail pour recevoir les plaintes de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence;
∙ Prévoir un processus ponctuel d’enquête sur les plaintes, et ce, jusqu’à l’obtention d’un règlement;
∙ Instaurer des conséquences proportionnelles pour toutes violations; et
∙ Protéger de représailles ou de contre-attaque toute personne qui allègue de bonne foi des violations aux politiques et procédures antiharcèlement et à celles de discrimination et de violence.

Dans la mise en œuvre de ce qui précède, les signataires prendront les mesures suivantes, selon le cas :

∙ Assurer la diffusion des politiques et procédures de prévention contre le harcèlement, la discrimination et la violence afin que chaque personne dans le lieu de travail en prenne connaissance;
∙ Encourager les gens à fixer et à respecter les limites personnelles et avoir des interactions avec les autres qui sont fondées sur le consentement;
∙ Assurer l’application des politiques et des obligations énoncées aux conventions collectives concernant le respect dans le milieu de travail lorsque le travail exige un contact physique ou des scènes de nudité, d’intimité ou de violence;
∙ Procurer des lieux sécuritaires où le travail peut s’effectuer, comme exemple, en n’exigeant pas des individus qu’ils assistent seuls à des réunions ou dans des endroits comme des chambres d’hôtel, etc.;
∙ Encourager les instructeurs et les instructrices, les enseignants et les enseignantes, les entraîneurs et les entraîneuses ainsi que toute personne qui fait la formation au sein de l’industrie à se conformer au Code de conduite et à en partager les principes avec leurs étudiants.

Les signataires de ce Code de conduite conviennent de prendre toutes les mesures applicables pour répondre rapidement aux plaintes légitimes de harcèlement dans le milieu de travail incluant le harcèlement sexuel, la discrimination et la violence. Ces mesures peuvent comprendre ce qui suit :

∙ Des mesures correctives comme des services de conseils ou des formations;
∙ Des actions disciplinaires (prévues dans les conventions collectives et dans les politiques des organisations individuelles, des syndicats, des guildes et du milieu de travail) comprenant des restrictions, la suspension, le congédiement, ou la résiliation d’un contrat ou du statut de membre;
∙ Un recours juridique en vertu des lois dont la législation sur les droits de la personne.

Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des signataires.