Tout membre de l’Académie canadienne en règle qui a déjà envoyé une plainte officielle à un employeur ou à un syndicat (ou à un représentant autorisé ou à une représentante autorisée de ce ou de cette membre) peut choisir de donner un avis de plainte à l’Académie. 

Remarque : L’Académie peut également accepter un avis de plainte de la part de l’organisation concernée directement si la plainte concerne un membre de l’Académie ou quelqu’un qui est actuellement finaliste aux prix Écrans canadiens, aux Prix Gémeaux ou qui participe à toutes autres activités organisées par l’Académie. 

 L’avis officiel doit être envoyé par courriel à l’adresse confidential@academy.ca. Veuillez fournir les détails suivants :

1. Votre nom et le numéro de téléphone pour vous joindre;
2. Votre numéro de membre de l’Académie;
3. La date, l’heure et le lieu de l’incident;
4. L’organisation auprès de laquelle la plainte officielle a été déposée (c.-à-d. l’« organisation concernée »);
5. La date et l’heure de l’envoi de la plainte officielle;
6. Le nom de la partie défenderesse; et
7. Une brève description de l’incident.

QUELLES SONT LES ÉTAPES SUIVANTES?

Dans les 24 heures suivant la réception du courriel confidentiel, la chef de la direction Beth Janson reconnaîtra la confirmation de la dénonciation directement auprès de la personne qui l’a effectuée. Dans les 30 jours suivant la réception, le Comité convoquera une réunion visant d’abord à déterminer si l’action dénoncée constitue une violation du Code de conduite. Un représentant ou une représentante du Comité avisera ensuite l’organisation concernée qu’une plainte a été déposée.

Le Comité sera responsable d’examiner les plaintes et de prendre des décisions concernant la résolution et les mesures disciplinaires (le cas échéant).

Il incombe à la partie plaignante d’informer l’Académie de la résolution de sa plainte auprès de l’organisation concernée. Lors du règlement de la plainte par l’organisation concernée, le Comité déterminera (le cas échéant) les mesures disciplinaires à appliquer. Au besoin, ces mesures seront exécutées dans les 10 jours suivant la réception du rapport des résultats de l’enquête.

Toutes les parties impliquées dans un incident dénoncé ou dans une enquête ou un processus de résolution ultérieurs ont droit à un processus neutre et équitable. De ce fait, les membres du Comité qui ont une relation préalable avec l’une ou plusieurs des parties impliquées devront se récuser du processus d’enquête (et du processus disciplinaire ultérieur).

Lorsque l’Académie est informée d’un incident qui pourrait enfreindre le Code de conduite dont ni la partie plaignante ni la partie défenderesse n’est membre ni employé ou employée d’une organisation ayant la capacité nécessaire pour entreprendre une enquête, l’Académie dirigera la partie plaignante putative vers l’une (ou plusieurs) des ressources générales décrites ici. 

Comité du Code de conduite de l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision(« le Comité »)

* Chaque membre du Comité a signé une entente de confidentialité concernant tous les aspects du comité.

Tracey Deer (présidente)

Mark Slone

Anne Marie La Traverse

Beth Janson

Patrice Lachance